J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605085X



Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM du 2 mai au 31 juillet 2006 :

Site : collège A. Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,3 MHz.